Vous avez pu lire dans une revue locale certains faits rapportés concernant le déroulement des élections municipales du 23 mars 2014. Il est bon d’y apporter des précisions d’autant plus que ces allégations sont fausses pour la plupart.

Vous pourrez en juger vous-même puisque le Démocrate publie en page 4, l’arrêt du Conseil d’Etat.

Vous pourrez ainsi constater que les élections ont été annulées,

- non par suite de problèmes de déroulement du bureau de vote, dont tous les électeurs de bonne foi ont pu constater qu’il se tient dans des conditions tout à fait honnêtes et correctes, comme pour les fois précédentes,

- mais parce que la liste opposée n’a pas été capable d’établir un bulletin de vote conforme.

N’assumant pas leur erreur, quelques membres de cette liste essaient de nous en faire porter la responsabilité.

Je pense que c’était à eux de vérifier la validité de leurs bulletins. Ce n’était pas du ressort du maire et à ce titre je n'ai pas contrôlé les bulletins, étant persuadé que des personnes si compétentes et si donneuses de leçons ne pouvaient commettre une erreur.

Eh bien si, ils l’ont fait, et maintenant ils essaient de nous en faire porter le chapeau, c’est un peu fort !

Quoiqu’il en soit nous n’avons rien à nous reprocher et je réaffirme ici n’avoir eu connaissance de cette erreur que le jour du scrutin.

Nous avons contacté la préfecture qui nous a conseillé de ne pas perturber le déroulement des opérations de vote et d’attendre la fin de celles-ci pour prononcer ce que vous savez.

Voilà pourquoi vous devrez revoter. Tout cela parce que quelques incompétents n’acceptent pas leurs erreurs.

Nous savions parfaitement qu’il pouvait y avoir un ou plusieurs élus de leur liste et ça ne nous posait aucun problème, c’est la règle démocratique.

Cette démocratie dont se réclament certains d’entre eux, parlons en … Eux qui se font l’apologie d’une idéologie qui a basé son autorité sur la délation et la censure, qui a instauré la pensée unique… C’est ça leur conception de la démocratie ? Martizay est un village agréable où il n’y a jamais eu un climat aussi malsain, et nous souhaitons vivement que notre commune retrouve ce visage calme et convivial qui fait son charme et sa renommée.

Nous nous représentons devant vous pour de nouvelles élections. Nous sommes toutes et tous des personnes intègres et honnêtes en dépit de rumeurs lamentables alimentées par certains.

Et vous remercions de nous faire à nouveau massivement confiance.

                                                                                                                                          Jean-Michel LOUPIAS,

                                                                                                                                           pour la liste « Ensemble pour Martizay »

LD : Pourquoi une élection municipale si rapide ?

JML : La préfecture a souhaité que, le plus tôt possible, la commune soit gérée par ses habitants.

C'est de nature à favoriser une reprise de la sérénité dans notre commune, vu les tracts calomnieux dont j’ai récemment pris connaissance.

LD : A quel tract faites vous allusion ?

JML : A un tract se prétendant établi au nom des colistiers d’une liste se disant contestataire. Les termes en sont tellement outranciers qu’ils ne reflètent certainement pas les vues des 15 candidats, mais plutôt celles de deux ou trois aigris.

LD : Pourquoi dites-vous « se disant contestataire » ?

JML : Parce que deux des candidats de cette liste étaient au précédent conseil et ont toujours approuvé les délibérations, budgets, etc.

C’est plutôt curieux pour des contestataires, puisque, quand on s’oppose, on votre contre…

LD : Vous et vos colistiers avez pourtant perdu devant le Conseil d’Etat ?

JML : Martizay n’est pas la seule dans ce cas ; Dans toutes les communes où il y a des bulletins nuls pour motif de nationalité européenne non indiquée, le Conseil d’Etat annule tout. (1)

LD : Et qu’en pensez-vous ?

JML : Que ces jurisprudences démontrent à quel point les hauts magistrats sont ignorants des réalités locales. C’est bien dommage.

Et qu’elles peuvent permettent à des listes minoritaires de truquer le scrutin en faisant exprès de présenter des bulletins irréguliers pour faire revoter et semer le trouble dans une commune.

LD : Pensez-vous que ce soit le cas à Martizay ?

JML : Je ne suis pas dans le secret des actions des deux ou trois mauvais perdants.

Mais ce qui est sûr, c’est que :

- soit ils ignoraient que leurs bulletins étaient nuls, auquel cas c’est de l’ incompétence.

- soit ils le savaient et l’ont fait exprès, auquel cas c’est de la magouille.

LD : Qu’espérez-vous pour la commune dans les années qui viennent ?

JML : Quel que soit le résultat des élections du 29 mars, je souhaite que la commune soit gérée par

des personnes dynamiques et soucieuses du bien commun, plutôt que par quelques aigris qui ne font que hurler et perturber.

(1) Annulations récentes par le Conseil d’Etat, pour le même motif d’omission de nationalité : Martizay (Indre) 13 février 2015,

Saint-André de Cubzac (Gironde), 17 février 2015, Pignan (Hérault) 25 février 2015 ….

Même si nos concitoyennes et concitoyens ont d'autres préoccupations en ce moment, il nous paraît utile de vous informer des suites de la procédure en justice initiée par un citoyen mécontent.

La liste "Vivre ensemble Martizay, autrement" avait commis une irrégularité en ne mentionnant pas la nationalité d'une de ses colistières, ce qui rendait ses bulletins nuls. La Préfecture, alertée le dimanche après-midi dès que le maire eût connaissance de la situation a confirmé qu'il fallait selon la loi annuler les bulletins de vote et non l'élection, ce que nous avons donc fait.

Aujourd'hui on nous reproche d'avoir appliqué cette loi, votée au Parlement et donc de manière démocratique.

Sommes-nous donc des coupables, des anti démocrates pour avoir respecté ce qui doit être?

Jugeant non respectueux de la loi la décision du tribunal administratif ayant annulé l'élection municipale, nous avions fait appel devant le Conseil d'Etat.

La décision du Conseil d'Etat devrait intervenir au cours du mois de février 2015.

A nos informations, le Conseil d'Etat annulerait l'élection du 23 mars 2014, à cause des bulletins nuls de l'autre liste...

Dans l'immédiat, vos conseillers municipaux poursuivent leurs travaux...

L'article R 117-4 du code éléctoral prévoit que les bulletins de vote doivent indiquer le nom de chaque candidat et, pour tout candidat ressortissant d'un état membre de la communauté européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité.

Pourquoi?

Pour que les électeurs sachent que ce candidat ne pourrait être élu maire, ou adjoint, ou participer aux élections sénatoriales, ces fonctions étant reservées aux citoyens français.

Ceci a pu être mal compris;

Et présenté de manière caricaturale par certains;

La liste "Ensemble pour Martizay" tient à préciser que la commune accueille avec plaisir tous les étrangers, ressortissants ou non d'un état membre de la communauté européenne.

Chacun le sait.

C'est encore mieux en le disant.

LE MAIRE ET LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  

RESTENT EN FONCTION

La commune de Martizay doit être administrée par ses élus, et non par des fonctionnaires de la Préfecture.

Ces fonctionnaires n’ont aucune connaissance du terrain local, des dossiers en cours, et leur « gestion » aboutirait à une paralysie quasi totale de la commune.

C’est pourquoi, entre autres raisons, il est fait appel d’un jugement particulièrement injuste.

Les quinze élus au conseil municipal restent donc en fonction, plus que jamais au service de l’ensemble de la population.

L’APPEL

Le Maire et les conseillers municipaux élus lors du scrutin du 23 mars 2014 vous informent qu’ils fontappel auprès du Conseil d’Etatdu

jugement du tribunal administratif de Limoges.

ESSENTIELLEMENT POURQUOI NOUS FAISONS APPEL

En début de mandat, des projets rendent necéssaire la présence des conseillers, et une cessation de fonctionnement deplusieurs mois serait dommageable.

Le motif d’annulation de l’élection laisse entendre des irrégularités dans l’organisation du vote et du dépouillement, ce qui n'est pas acceptables puisque le résultat du vote n’a pas été faussé.

La question du bulletin de vote invalidé de la liste “Vivre Martizay ensemble, autrement”, bulletin qui ne comportait pas la mention de la nationalité européenne de l’une des colistières, a été tranchée sans ambigüité.

Etant précisé que le budget communal ne supportera en rien les frais de justice de ce conflit entre les deux listes.

EDITORIAL

        M. Marcel Charansonnet et la liste dont il faisait partie n’acceptant pas leur défaite et n’assumant pas l’erreur commise sur leur bulletin de vote ont formulé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler le scrutin du 23 mars 2014.

       Ne pouvant contester la faute qu’ils ont commise puisque nous avons respecté la loi, ils essaient par tous les moyens de provoquer de nouvelles élections. C’est pourquoi ils ont contesté la tenue du bureau de vote et les opérations de dépouillement.

Ce faisant ils mettent en doute l’intégrité et l’honnêteté de l’ancienne municipalité dont certains d’entre eux ont fait partie puisque c’est elle qui a organisé les élections.

Pour avoir respecté la loi, nous devenons donc des accusés !

         On reproche au bureau d’avoir eu une gestion de cette journée pouvant troubler le résultat du vote. Pourtant chaque électeur a pu constater que le vote s’effectuait de façon correcte et les personnes présentes au dépouillement ont pu également voir que nous agissions dans un souci d’honnêteté et de respect des urnes rendant toute erreur impossible.

Ces accusations sont graves. Le tribunal a jugé sur des observations infondées Nous ne sommes pas des menteurs, ils sont ailleurs.

Nous ne pouvons accepter un tel comportement.

          Nous avons jusqu’au 12 juillet 2014 pour nous prononcer sur l’une de ces deux options :

1 - Nous acceptons le jugement : à partir de cette date, la commune n’est plus gérée par son conseil élu, mais par le préfet, ce qui suspend tous les projets en cours, installation du nouveau médecin, travaux annexes de la poste, chantier de réhabilitation du réseau d’eau etc …

2 - Nous contestons le jugement et nous faisons appel. Cet appel étant suspensif, la gestion communale se poursuit au moins jusqu’au jugement du Conseil d’Etat. Nous vous tiendrons évidemment informés de la décision qui sera prise dans l’intérêt de la commune.

                                                                                                                                        Jean-Michel LOUPIAS

                                                                                                                                                  Et ses colistiers

Les conseillers municipaux restent en fonction : article L.250 du Code Electoral.